Si la disponibilité est supérieure à 6 mois, le fonctionnaire est réintégré sur un emploi correspondant à son grade. RÉINTÉGRATION APRÈS UNE DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES Ce que vous devez faire : 3 mois avant la fin de la période de disponibilité, si la disponibilité est d’une durée de plus de 3 mois. Linda48. Le CIG petite couronne peut accompagner les agents non réintégrés après une disponibilité pour convenances personnelles.. La jurisprudence consacre dans tous les cas l’existence d’un droit à réintégration à l’issue d’une disponibilité. S'il refuse le poste proposé, il est placé en disponibilité … Fourmies Bonsoir, je suis en disponibilité depuis le 1 juin 2017. J'ai demandé à réintégrer mon poste au 1/12/2017, j'ai envoyé mon recommandé avec accusé réception le 14/08/2017. En cas de demande de réintégration à la date normale, vous êtes réaffecté dans votre emploi antérieur, si votre disponibilité a été inférieure à 6 mois. Réintégration après une disponibilité de droit Si la disponibilité n'a pas dépassé 6 mois, le fonctionnaire est dans l'emploi qu'il occupait avant. La réintégration intervient obligatoirement dans l’emploi précédemment occupé par l’agent. Reintegration après une mise en disponibilité pour convenance personnelle. Le 29/08/2017, 16h20. En cas de refus, il doit être placé en position de disponibilité d’office et sa priorité à réintégration. 2 - Réintégration après une disponibilité de droit Disponibilité de droit de courte durée : Si la disponibilité n’a pas dépassé 6 mois, l’emploi n’est pas vacant. Après une disponibilité de droit supérieure à 6 mois, le fonctionnaire doit être réintégré sur un poste correspondant à son grade.

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