En plus d’entorses au Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac, la CTQ a aussi établi que M. Paquin s’est placé dans une situation de conflit d’intérêts «flagrant», en étant à la fois directeur du poste de courtage et unique actionnaire de la compagnie 9091-3377 Québec inc. (9091), qui offre des services d’avance de la paie aux camionneurs. Le MTQ publie ses tarifs 2020 de transport de vrac. Pour donner suite à cette modification, un nouveau contrat d’abonnement (154 Ko) est maintenant disponible sur le site Internet de la Commission. Transport de personnes : transport de passagers par autobus ou par minibus. Le ministère des Transports du Québec (MTQ) vient de publier les tarifs applicables sur le… Nouvelles. Transport de matières en vrac : transport de matières en vrac au sens du Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac. décembre 23, 2019 0. Aucun document d’expédition n’est requis pour le transport en vrac d’une matière identifiée à l’article 1 du Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac (chapitre T-12, r. 4), pour le transport de biens par autobus ou pour le transport de déchets ou de matières recyclables pour une municipalité. Navigation: Camionnage en vrac. Les définitions et mécanismes prévus par la Loi sur les transports, le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac ainsi que les règlements généraux de la corporation s’appliquent intégralement au présent code de déontologie. 3. Le Règlement modifiant le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac a été publié dans la Gazette officielle du Québec et il entrera en vigueur le 29 décembre 2011. Nouvelles. Québec prévoit rendre permanent l’encadrement actuel du camionnage en vrac. novembre 30, 2017 0. Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac T-12, r. 5: Décret concernant l’exclusion de certains biens et matières de la définition de «transport routier des marchandises» T-12, r. 6: Règlement sur les exigences applicables aux connaissements T-12, r. 7 T-12, r. 4 - Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac Article 5 Versions Texte complet Afficher toutes les versions Cacher toutes les versions

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