La législation sur les armes à feu doit être plus ambitieuse afin d’accroître la sûreté publique, souligne le CESE. By topic. Startseite Menu Suche . All latest stories. Startseite ; Topthemen . Enlargement, external relations and trade . Through its research on European regulations and Belgian legislation on possession and legal trade in arms, GRIP wants to improve their enforcement and to make the public aware of the necessity of preserving the balance between permission and restriction.

Si la Suisse compte autant d’armes à feu, ce n’est pas que ses habitants ont un goût immodéré pour les revolvers.

Dans le cas des armes à feu : l’aliénateur doit remettre un exemplaire du contrat à l’autorité cantonale compétente de l’acquéreur, dans les 30 jours. au regard de la législation suisse, ... INTRODUCTION D’ARMES À FEU EN SUISSE 25 Introduction sur le territoire suisse à titre non professionnel ... dispositifs d’appoint à une arme à feu poignards à lame symétrique. December 2018. armes à feu d’alarme; armes de paint-ball; armes à air comprimé ou au CO 2; fusils à répétition d'ordonnance suisses, tels que mousquetons 11 et 31 et fusils d’infanterie 11; Contrat écrit contenant les informations sur l'aliénateur, l'acquéreur et l’arme. Alle aktuellen Artikel . 18bis.ch - Petites annonces d'armes à feu d'occasion en Suisse. 18 PERSONNES DOMICILIÉES À L’ÉTRANGER ET Food, farming and fisheries. By month. ARGUS DES ARMES À FEU Kel-Tec - P-32 Kel-Tec - P3AT Kel-Tec - Sub-2000 Gen2 Nach Thema.

La législation sur les armes à feu doit être plus ambitieuse afin d’accroître la sûreté publique, souligne le CESE. Consumer affairs and public health.

Législation suisse sur les armes: quels armes et couteaux sont autorisés et lesquels sont interdits en Suisse?

Avec près de trois armes à feu pour 10 habitants, la Suisse se place au 16e rang des pays qui possèdent le plus d’armes au monde, selon le centre de recherches genevois Small Arms Survey. GRIP takes part in the “Commission consultative des armes” (Advisory Committee on Arms). LATEST STORIES. C’est qu’en Suisse, le débat fait rage : sous la pression des autorités européennes, qui durcit sa législation sur les armes à feu, Berne prépare une révision de sa propre loi. Home ; Highlights . Aktuelle Artikel. Les autorités suisses en ligne Aller directement au contenu. Home Menu Search . Erweiterung, Außenbeziehungen und Handel. 18bis.ch - Petites annonces d'armes à feu d'occasion en Suisse. ARGUS DES ARMES À FEU Erfurt Imperial Arsenal - P08 PROTELL BIETET SEINEN MITGLIEDERN Wirtschaft und der Euro . Economy and the euro. Verbraucherfragen und öffentliche Gesundheit. All topics. Lebensmittel, Landwirtschaft und Fischerei.

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