La Loi sur l'encadrement des chiens, adoptée en décembre dernier, entre officiellement en vigueur aujourd'hui. Forum du chien CaniForum. 4 ° les terres où le Gouvernement de la nation crie a déclaré qu’il a compétence en vertu des articles 6.1 et 6.2 de la Loi sur le Gouvernement de la nation crie (chapitre G-1.031) à l’égard d’un domaine de compétence en vertu duquel les municipalités agissent relativement aux chiens.

Derniers sujets » anthropomorphisme , vos avis ? Tous les chiens de 20 kg (44 lbs) doivent porter un licou ou un harnais en tout temps.



Les propriétaires de chiens du Québec doivent désormais composer avec des lois plus sévères sous peine d'amendes.

3 Conformément à la loi générale sur les contributions publiques, du 9 novembre 1887, le détenteur doit également s'acquitter de l'impôt sur les chiens.

4 Aux fins de la délivrance de la marque de contrôle, laquelle atteste de l'identification du chien, le détenteur doit présenter les documents suivants : Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories (chien de garde et de défense et chien d'attaque).

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La loi sur les chiens réglementés renforçant les obligations de sécurité du 20 juin 2008 a vu ses décrets promulgués au fur et à mesure et est d'application imm.

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