Voir notamment les lois n° 2006-686 du 13 juin 2006 créant l’Autorité de sûreté nucléaire et n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. Proposition de loi N° 90 (2006-2007) relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur par E. Royer le 7 mars 2007 Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, JO 6 mars (Texte en ligne) Observatoire citoyen de l'activité parlementaire au Sénat. | La loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a créé l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). A été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007 la loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (Adopté par le Sénat le 22 février2007) Publication : le 15 avril 2018 Tag(s) : 6. Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Il faut donc se réjouir de l’adoption en première lecture par le Sénat, le mardi 23 janvier 2007, de la proposition de loi, déposée par M. Francis Giraud et plusieurs de ses collègues membres de la commission des affaires sociales du Sénat, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. 7. 5.

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