(Photo : RISAVR) Au Québec, environ 164 000 morsures de chiens sont signalées chaque année et le quart des victimes sont des enfants de moins de 12 ans. C’est aujourd'hui qu’entrait officiellement en vigueur la nouvelle loi sur l’encadrement des chiens dangereux, mais plusieurs municipalités ne sont toujours pas prêtes à l’appliquer. De cette Loi entrera en vigueur le 3 mars prochain un Règlement d’application dicté par le gouvernement du Québec sur l’ensemble du territoire du Québec. Dans 38 % des cas, le chien mordeur est l’animal de la famille. (Québec) À partir du 3 mars, tous les propriétaires de chiens au Québec devront les enregistrer auprès de leur municipalité.

Art. Dans la déclaration du 15 octobre, prévue à l'article 6, le détenteur doit en plus certifier, pour les chiens prévus à l'article 10, qu'il dispose Le gouvernement du Québec a adopté le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens le 4 décembre 2019 et ce dernier entrera en vigueur le 3 mars 2020. Le règlement officiel sur l'encadrement des chiens dangereux a été déposé par le gouvernement. 14. 4 Aux fins de la délivrance de la marque de contrôle, laquelle atteste de l'identification du chien, le détenteur doit présenter les documents suivants :

Ce règlement provincial viendra obliger tout propriétaire de chien visé à l’enregistrer auprès de la Ville avant le 3 juin 2020.

(3) Tout détenteur d'un chien mentionné à l'article 10 doit satisfaire en permanence aux conditions fixées par cet article et doit tenir à disposition des agents chargés du contrôle de la présente loi, le récépissé valable. Nouvelle réglementation provinciale pour tous les propriétaires de chiens dès le 3 mars 2020 Soumis par villevacom le mer, 02/26/2020 - 15:28 Conformément au nouveau règlement provincial sur l’encadrement des chiens au Québec , le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens : Le nouveau règlement en vigueur dès le 3 mars prévoit qu’un chien de 20 kg et plus doit porter en tout temps un licou ou un harnais attaché à sa laisse.

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories (chien de garde et de défense et chien d'attaque). 3 Conformément à la loi générale sur les contributions publiques, du 9 novembre 1887, le détenteur doit également s'acquitter de l'impôt sur les chiens.

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