Québec, le 14 mars 2020 – Le premier ministre du Québec, François Legault, a annoncé aujourd’hui l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois, et ce, pour une période de 10 jours. 20 mars 2020 : Lois à jour au 1 er février 2020.

N° 58 - Loi n° 3 sur les crédits, 2019-2020 » 11 mars 2020 N° 57 - Loi n° 1 sur les crédits, 2020-2021 » 20 février 2020 N° 398 - Loi proclamant la Journée québécoise de la démocratie » 12 février 2020 C’est aujourd'hui qu’entrait officiellement en vigueur la nouvelle loi sur l’encadrement des chiens dangereux. Le 3 mars 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée, en vertu de l'article 81.20 de la Loi sur les normes du travail, par une employée de l’organisme communautaire Sylvan Adams YM-YWHA. Note la plus récente. Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1 er février 2020 ainsi que les modifications suivantes: ... Mardi, 3 mars 2020 16:20 MISE À JOUR Mardi, 3 mars 2020 16:20 Loi sur les cités et villes: S-2.1, r. 13: Règlement sur la santé et la sécurité du travail : A-2.1: Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: S-2.1, r. 4: Code de sécurité pour les travaux de construction: P-40.1: Loi sur la protection du consommateur: A-3…

Mise à jour: 29 mars, 2020 @ 4:56. Tremblement de terre de magnitude 3.6 cette nuit à Montréal 29 mars 2020 0 Par Jean Francois Cloutier . Bulletin d'information du 18 mars 2020 - Report après le 31 août 2020 du versement de certains montants à payer en application de diverses dispositions fiscales; Ministère des Finances - Gouvernement du Québec Created Date: 3/18/2020 4:01:01 PM

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