Fiche 33 : Licence entrepreneur de spectacles pour association Memento associatif 05-11-2008 La licence d'entrepreneur de spectacles est désormais obligatoire pour tout responsable de structure associative ou commerciale dont l'activité habituelle est la production de spectacles.

La licence d'entrepreneur de spectacles a été instituée par l'ordonnance du 13 octobre 1945 établissant la réglementation du spectacle vivant. Ils assurent notamment l

Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles Javascript … Elle est Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles Javascript … Les catégories de licence Il existe trois catégories de licences, qui correspondent aux métiers définis par le code du travail comme modes d’exercice de la profession d’entrepreneur de spectacle (article D 7122-1 du code du travail)

La licence d'entrepreneur de spectacles C'est un texte ancien (ordonnance du 13 octobre 1945), mais aujourd'hui intégré dans le code du travail (Articles L. 7122-1 et suivants et D. 7122-1 et suivants) et modifié à plusieurs.

Licence de 3e catégorie Les entrepreneurs de spectacles classés dans la catégorie des diffuseurs sont ceux qui fournissent au producteur un lieu ou une salle de spectacle en ordre de marche.

L’activité d’entrepreneur de spectacles est réglementée de façon précise. Est entrepreneur de spectacles vivants : « Toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclu avec d’autres

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