Enfin, la licence d'entrepreneur de spectacles est personnelle et incessible. Attention, une série de spectacles donnés dans la même journée ne peut pas être assimilée à une seule représentation.

Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles II.-Au I de l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales, les mots : « titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles » sont remplacés par les mots : « détenant un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence ». Action culturelle et territoriale Fermer le menu. La délivrance de la licence d'entrepreneur de spectacle vaut en effet autorisation d'exercer, le défaut de licence étant, au contraire, passible de lourdes sanctions pénales. L’entrepreneur de spectacle occasionnel : L’exercice occasionnel de l’activité d’entrepreneur de spectacles peut se faire sans licence dans la limite de six représentations par année civile. Collectivités territoriales et licence d’entrepreneur de spectacle Posted by admin M. Alain Rodet attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les incidences de la loi n° 99-198 portant modification de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945, relative aux spectacles, et du décret d’application n° 2000-609. Retour Niveau 1.

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