En cas de rémunération au « cachet » ou au forfait, Pôle emploi comptabilise 12 heures de travail. Ces heures sont donc prises en compte dans la recherche des 507 heures pour une ouverture de droit à l’ARE, à la clause de rattrapage et aux allocations de solidarité spectacle (APS et AFD). ENTRÉE EN VIGUEUR RETROACTIVE DE LA CLAUSE DE RATTRAPAGE Si l’on a au moins 5 ans d’appartenance aux annexes 8 et 10, même discontinus sur 10 ans, et 338h à défaut des 507h, on peut demander l’application de la clause de rattrapage. Ce régime est lié à la nature de l’activité et à la rémunération des intermittents. Cela permet d’avoir jusqu’à 6 mois de prolongation de droits, et s’interrompt dès lors que 507h sur 12 mois sont réunies. Activité partielle . Plus d'info ici. En 1936 a été créé le régime de salarié intermittent à employeurs multiples pour les artistes du spectacle et les techniciens (au sens des articles L. 7121-2 à L. 7121-7 du Code du travail). 4min. Le statut d’intermittent du spectacle, terme adopté par la pratique, n’est pourtant pas juste : il faut parler de régime et non de statut.En effet, être intermittent du spectacle signifie être rattaché à un régime social ouvrant différents droits. Il existe cependant une clause de rattrapage qui permet à un intermittent justifiant d'au moins 5 ans d'ancienneté de bénéficier de 6 mois d’indemnisation même s'il ne cumule pas 507 heures de travail. Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de ... est de même de la période de 18 mois qui précède la date de fin de la période d’indemnisation ouverte au titre de la clause de rattrapage et qui est prise en compte pour le bénéfice de l’allocation de professionnalisation et de solidarité . Une « clause de rattrapage » permet à un allocataire ne cumulant pas 507 h en un an mais en comptant au moins 338 dans les douze derniers mois et au moins 2.535 heu … res dans les dix dernières années d'avoir une rallonge de droits de six mois: une avance sur ses futurs droits, le temps d'atteindre 507 h. Pour rappel l’intermittent qui ne justifie pas de la condition d’affiliation peut solliciter le bénéfice d’une clause de rattrapage, ce qui lui permet de bénéficier d’une avance sur ses droits à venir.

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