Une fois le volet 1 du formulaire “Information préalable à la déclaration d’accident du travail” reçu, l’agence d’intérim doit alors transmettre la déclaration d’accident du travail à la caisse de Sécurité sociale dont dépend le salarié intérimaire dans les 48h qui suivent. Formulaire : Cerfa n° 60-3741 - Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire.
Organisme émetteur : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Formalités de l’entreprise d’accueil d’un intérimaire en accident du travail.

Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Cerfa) Réclamation en cas d'erreur dans l'imputation de frais médicaux et indemnités journalières d'un intérimaire En cas d’accident de travail en intérim, le FASTT accompagne et soutient l’intérimaire dès les premiers jours de l’accident jusqu’au retour à l’emploi ou la reconversion, grâce à son service FASTT SOS Accident du Travail. Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin.

L’article L. 614-11 du Code du travail dispose que lorsque l’accidenté est un salarié intérimaire, l’entreprise utilisatrice est tenue d’effectuer la déclaration de l’accident de travail à l’ITM et la déclaration est à contresigner par l’entreprise intérimaire. Le salarié intérimaire doit remplir une information préalable à la déclaration d’accident du travail sur un formulaire S 609 téléchargeable Ce formulaire doit être adressé en recommandé sous 24 heures : Cerfa n°12502*04 (100 ATA 12) - Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles à la MSA Lire.

Déclaration d'accident du travail - Modèle A DOC document - 85 Ko. Le FASTT aux côtés des intérimaires après leur accident de travail.

Ce document, contenant 3 volets, doit être transmis par l’entreprise, sous 24 heures : Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats. Formulaire : accident du travail - déclaration Modèle A; Formulaire : accident du travail - déclaration Modèle A.

Cette démarche s'adresse aux Entreprises. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles dûment motivées, l’assuré victime d’un accident du travail ou de trajet doit en aviser immédiatement son employeur (ou le représentant de celui-ci) afin de pouvoir prétendre au bénéfice de certaines prestations comme les rentes et indemnités ou encore l’indemnisation du dégât matériel automoteur.
22/03/2010. Télécharger document; Formulaire : accident du travail - déclaration Modèle A Français. Cerfa n°12577*02 (103 AEX 15) - Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des non-salariés agricoles Lire. Formulaires et notices Cerfa : accident du travail, maladie professionnelle... En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies destinés à mesurer la fréquentation du site ainsi que vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et des contenus animés et interactifs.

Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Lorsqu’un salarié en intérim a été victime d’un accident du travail, l’entreprise d’accueil doit remplir le formulaire cerfa 60-3741 : « Information préalable à la déclaration d’accident du travail ».

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