Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2020. Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Parution ce week-end de quelques décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique. Le présent décret est pris pour l’application de l ’article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. - L'article 3 du décret du 4 janvier 2008 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, est applicable à tout fonctionnaire titularisé, à compter du 1er janvier 2019, dans un corps de la fonction publique de l'Etat. Notice : le décret est pris pour l'application des I et III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 prévoit les conditions et la procédure selon lesquelles l'administration et l'agent public peuvent convenir d'un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. Des analyses sont en … Parution du décret relatif au contrat de projet dans la fonction publique . JORF n°0001 du 1 janvier 2020 texte n° 44 Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles NOR: CPAF1932014D Sommaire. Fonction Publique de l’Etat (articles 51 et 52) -Décret n° 85-986 du 16 sept. 1985 modifié par le décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 La présente note de service a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre et les procédures relatives aux situations citées en objet pour l’année scolaire 2018-2019. texte n° 17 Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de ... agents publics titulaires et non titulaires des trois versants de la fonction publique.

Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats) Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats) Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats) État : localisation par région et par service Le 02/12/2019. Plusieurs décrets et arrêtés sont parus au cours de cette fin d'année aux journaux officiels des 31 décembre 2019 et 1er janvier 2020 en ce qui concerne d'une part, la loi Transformation de la Fonction publique, d'autre part la rémunération et le régime indemnitaire. Parution de décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique.
Le texte fixe les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la fonction publique.

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