EHPAD – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT / Version janvier 2009 Créé par Adm-resp Page 2 sur 16 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENTREGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Le Présent document remplace le règlement intérieur en application de la loi 2002.2 du 2 janvier 2002 et conformément à l’article l 311.7 du Code de l’action sociale et des familles. Les maisons de retraite sont le domicile des personnes qui y résident. (Unité de soins de longue durée, EHPAD ou autre établissement médico-social) - Pour motif thérapeutique - Liées à l’organisation de l’établissement PERMISSIONS DE SORTIE - sous réserve de l'autorisation du directeur de l'établissement sur avis favorable du médecin chef de service (< 48h)*** • Pour convenance personnelle du patient Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes : Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire). Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de sortie de courte durée dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Ces dernières peuvent donc recevoir des visiteurs comme bon leur semble, sans restriction d’horaire. En conclusion, surtout n’ayez pas peur ni honte de demander de l’aide pour organiser la sortie d’un SSR ou d’un EHPAD. Le concept de l¶EHPAD actuel est le fruit d¶une évolution législative et règlementaire mais aussi typologique des populations accueillies. Les résidents sont également libres d’aller et venir à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement. En unité protégée, en fonction de l’adaptation suite à l’admission, l’autorisation de sortie peut être soumise à autorisation médicale. EHPAD et USLD En EHPAD conventionnel, les sorties à l’extérieur sont libres, toutefois, il convient de prévenir l’infirmier du service et préciser l’heure du retour. C’est une étape importante et plus vous êtes accompagné, plus le retour à domicile se fera dans de bonnes conditions. La loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière proclame la séparation du sanitaire et du social. À propos de l’auteure : Florence Herry, infirmière, co-fondatrice et CEO de … Demande de sortie de courte durée dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement en PDF.

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