Source: Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5 e. Vous devez joindre à ce formulaire : les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de … DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE No 60-3950 LA VICTIME ENVOIE A SA CAISSE, LES 4 PREMIERS VOLETS, AU PLUS TARD DANS LES 15 JOURS SUIVANT L’ARRE™T DE TRAVAIL, ET CONSERVE LE 5 VOLET Premie` re demande : OUI NON re Re´serve´ CPAM CPAM Tableau MP Syndrome CTN Groupement d’activite´ Code TURE DE LA MALADIE Le(la) soussigne´(e), déclare être atteint(e) de …

Permet de déclarer une maladie professionnelle ou de demander la reconnaissance de la maladie professionnelle. Dans le cadre de l’investigation menée suite à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, la CPAM de résidence de votre salarié doit connaître ses conditions de travail au quotidien (sa situation professionnelle, son métier, ses tâches…).

La notice d'utilisation n°50562#02 est jointe au formulaire. Alors, le dossier est transmis à un comité d’experts médicaux, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Pour cela, un questionnaire vous est envoyé ainsi qu’à votre/vos salarié(s). Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle Cerfa n° 60-3950 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Autre … En l’absence d’accord sur la reconnaissance de la maladie professionnelle (Cas 1) ou si le taux d’IPP est supérieur à 25% (Cas 2). Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (cerfa n°60-3950) permet la reconnaissance de la maladie du salarié comme étant une maladie professionnelle

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