La convention collective commerce de gros dépend de la convention collective Commerces de gros dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3044. 733-2 59-10 Commerce d'équipements et de fournitures pour l'industrie. On entend par ancienneté dans une entreprise, le temps pendant lequel l'intéressé a été occupé de façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications pouvant survenir dans la nature juridique de … Les articles de la convention collective des commerces de gros n° 3044 sont modifiés comme suit : Article 6 Adhésions ultérieures . Cette majoration diffère de la prime d'ancienneté.
57-06 Commerce de gros en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux. Votez pour 0 Votez contre Ouvert Répondre bangkok Contributions: Q(1) a posé une question le 15 juin 2008 Bonjour, j’ai une petite question…merci à celles et ceux qui pourront y répondre. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. En vigueur étendu. 732-2 58-04 Commerce de gros de matériel électrique et électronique. La majoration est intégrée directement au salaire contrairement à la prime d'ancienneté qui s'ajoute au salaire de base et doit figurer sur une ligne à part sur votre bulletin de paie. ... Nota : annexe IX correspond à l'ancien article 5.17 de la convention collective (voir article 25 de l'avenant n° 71 du 15 janvier 2019). Convention collective IDCC 759 : Zoom sur un article. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Secteur NON alimentaire. Vous devez savoir également que votre convention collective peut prévoir une majoration de salaire pour ancienneté. Dans le premier paragraphe, les mots « l'article L. 132-2 du code du travail » sont remplacés par les mots « l'article L. 2261-3 du code du travail ». - Textes Attachés - Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972.

La convention collective Commerces de gros est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. 1. ... Cette période peut être accolée à des congés payés. Article 9 Extension Je suis Employé depuis bientot 5ans dans la même société, appliquant la Convention Collective du Commerce de Gros (3044). Commerce de gros (3044) Transports routiers (3085) ... Cette condition d’ancienneté est supprimée dans de nombreuses conventions collectives. La convention collective Commerces de gros est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Article 18. 51) ... CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE COMMERCE DE GROS ... convention collective des commerces de gros n°3044, ont retranscrit le texte existant à droit constant en intégrant les changements apportés par les avenants et les modifications législatives 718-0 58-11 Commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau. Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires N°3251 (IDCC 1517) : salaires, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licenciement, prime ancienneté, retraite. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Le maintien de salaire devra se faire à hauteur de l’indemnité de chômage partiel, soit 70 % de la rémunération brute (84% du net). COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE. Champ d’application de la convention collective horlogerie commerce de gros Entreprises et activités couvertes La convention collective du commerce de gros de l’horlogerie s’applique aux activités de négoce (vente en gros aux entreprises) de l’horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage d’horlogerie. Congés payés (art. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

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