Ce modèle est issu du décret n° 2008-1419 du 19 décembre 2008. Consulter statut association - Forum ... Statut et reglement interieur d'une association - Articles ... Nous avons fait enregistrer auprès des services de la préfecture les statuts de l'association, mais en aucun cas nous avons précisé le montant des apports en numéraire. Version en ligne Article 1 — Dénomination Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « OpenStreetMap France » (« OSM France » ou « OSM-FR » par abréviation). Pour consulter les statuts d’une association, les particuliers sont tenus de s’adresser aux greffes des associations en préfecture.Il est également possible d’en obtenir une copie ou encore de trouver des renseignements en ligne. Pour rédiger les statuts de votre entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), vous pouvez vous servir de cet exemple gratuit téléchargeable au format word. Si vous créez votre association loi 1901 et que vous devez rédiger ses statuts, vous pouvez utiliser ce formulaire de statuts type mis en ligne par le ministère en charge de la vie associative.

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