Hémopathies graves. L’arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie établit une liste indicative des affections ouvrant droit à ce congé.

Longue maladie - Liste des 30 Affections Longue Durée, fiche santé, explications et conseils. Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie lorsqu'il est dûment constaté qu'il est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions au cours d'une des affections suivantes lorsqu'elle est devenue invalidante : 1. Cette liste comprend notamment certaines maladies du système nerveux telles que la maladie de Parkinson.

3. Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. À la différence du congé de longue durée, le droit à congé de longue maladie se renouvelle dès lors que le fonctionnaire a repris ses fonctions … Principe Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. 2.

Insuffisance respiratoire chronique grave.

34-4 Principe Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis. Toutes les infos et actualités sur l’encyclopédie santé. Hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère.

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