c'est un cas rare. Message par annsoludo » 30 Nov 2008 10:45 salut ben moi petit hopital dans le lot. des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Sur 5,5 millions d’agents publics, environ 1 million sont déjà des contractuels : 16,4% dans la fonction publique d’Etat, 18,2% dans l’hospitalière et 18,9% dans la territoriale. L'agent devra au préalable fournir une lettre de motivation et un CV, voire des attestations de stage ou de formation.

Elle peut être renouvelée dans la même limite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 10 ans. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie les cas de recours aux contractuels. L'objectif est de leur permettre de s'entourer de compétences externes pour mener à bien un projet ou une opération identifié. La fonction publique se transforme. Le III de l'article 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi ... « L'article L. 811-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Les montants sont donnés à titre indicatif et provisoire car ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par arrêté. La FHF (fédération hospitalière de France) a lancé une enquête au sein des CHU-CHR et un bilan doit être rendu public à l’automne 2015. Par exemple, dans la Fonction publique territoriale, la sélection professionnelle (d'une durée de 20 minutes) peut être organisée par la collectivité ou confiée à un centre de gestion.

Le conseil constitutionnel a validé sans réserve, le 1 er août 2019, le projet de loi de transformation de la fonction publique. Des décrets d'application doivent paraître.

Accédez directement au site [] ... Accédez directement au site [5]5] LE CADRE JURIDIQUE DES AGENTS EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE - CDI. On m'a signifié la fin de mon contrat de travail par suppression de poste assimilé donc à un licenciement économique]. Je suis contractuelle en CDI dans la fonction publique hospitalière. La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une liste des principales primes et indemnités de la fonction publique hospitalière accompagné des montants et des références législatives ou réglementaires. Modifié le 03.02.2016. FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE – TERRITORIALE – D’ETAT Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 Valeur du point au 01.02.2017 = 4.6860 € CLASSE NORMALE j'ai été contractuelle pendant 1 an et au 1 er décembre je serais stagiaire. Mon salaire est calqué sur l'indice et la grille des assistants socio éducatifs de la fph, catégorie A. Jusque là tout va bien.

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