Seule la loi ALUR déterminait un cadre légal, mais axé autour de la prévention et de l’information. Il vous reste à avoir une attention particulière notamment si vous vous trouvez en Bretagne, région fortement touchée. Cette demande, à déposer en mairie contre décharge ou envoyée par pli recommandé (…) Articles les mieux notés. Lorsque les travaux que vous avez entrepris sont achevés, vous devez déclarer (…) La demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers. La législation reste assez vague autour de la mérule. Mais les choses ont évolué, dès 2018, dans le … Déclaration d'achèvements des travaux.

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