- Instruction et frais. Pour prendre en charge les droits et taxes de douane à la place de votre client destinataire, une solution existe sur certaines destinations : l'option FTD (Franc de Taxes et de Droits). Code des douanes de Mayotte Edition : 2016-10-09 Production de droit.org. : 05 94 25 23 40; Télécopie : 05 94 25 23 57; LA RÉUNION. Code des douanes de Mayotte (Dernière modification : 15 décembre 2019) ... A. (Article 234) B. Mayotte: payer ses frais de douane par carte bancaire et non en espèces. La douane perçoit les différents droits et taxes en vigueur, votés par le Conseil général et reversés au budget de la Collectivité départementale de Mayotte. L'octroi de mer et l'octroi de mer régional sont perçus, contrôlés et recouvrés par la direction générale des douanes et droits indirects, selon les régles, garanties, privilèges et sanctions prévus par le code des douanes.
Sinon, droit de douane de 25 % (sur valeur argus + transport jusqu'à Mayotte) et taxe de consommation de 25 % (sur valeur argus + transport + droit de douane), plus la redevance sur les marchandises. 18 jan. 2017 à 8:41 de Ahamadie: 1 : 19 jan. 2017 à 15:32 MAYOTTE. Tél. Le territoire douanier de Mayotte comprend le territoire, les eaux territoriales et l'espace aérien de Mayotte. 2. Octroi de mer applicable à Mayotte. Les équipes de M2R Maritime peuvent vous accompagner dans votre projet. Le service des douanes en Martinique prélève l’octroi de mer. Navigation. Un doute, une question?

2 Ordonnance 92-1142 1992-10-12 - … Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans le territoire douanier de Mayotte. Code des douanes de Mayotte Masquer le panneau de navigation. 12/09/2018 – Tarif d’octroi de mer applicable au 07/02/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00165 du 27 août 2018 (publiée le 11 septembre 2018).. Connaître les tarifs et les frais à prévoir du service des douanes sur l'île de la Martinique afin de faciliter votre transport.

Source: Site internet de la douane – Datadouane – Octroi de mer Tél. Ce sont des droits de douane, des taxes et autres frais d’importation en lien avec le dédouanement de vos marchandises dans votre pays qui vous sont demandés, conformément à la législation locale. : 02.69.61.42.22; Fax : 02.69.61.02.07; GUYANE. Bureau de douane de Degrad des Cannes Port – ZI Degrad des Cannes 97354 REMIRE-MONTJOLY. Introduction. Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines : Action sociale et familles Artisanat Assurances Aviation civile Cinéma et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Je vait commander un colis en Chine et je voudrais payer mes frais de la douane par carte banquier, je je veut pas payer en espèce . (Article 235) Paragraphe 2 : Circonstances atténuantes, dispositions particulières, récidive. - Exploits. Imprimer. Mayotte est devenue la 9e Région Ultrapériphérique Européenne le 1er janvier 2014.

Ces frais de douane sont perçus auprès du destinataire au moment de la livraison. Mayotte est un territoire douanier spécifique régi par le code des douanes institué par l’Ordonnance n°92-1142 du 12 octobre 1992.
Elle fait partie du territoire douanier de l’Union européenne mais est considérée sur le plan fiscal comme un territoire tiers, y compris dans ses relations avec la métropole La France fait partie de l'Union européenne (U.E.)

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