Docteur F. GANE-TROPLENT - Janvier 2013. 23 . Demandez une expertise médicale pour contrôler la validité d'un arrêt maladie professionnelle. En effet, les conclusions de l’expertise peuvent parfois prêter à confusion pour l’assuré. 2e civ., 7 juill. Le congé de maladie ordinaire (suite) Au-delà de 6 mois est soumis à l’avis du Comité Médicale ... Cet arrêt de travail de longue durée en maladie ne concerne ni l’accident de travail ni la maladie professionnelle. voici ma question: Après un demande de longue maladie et après discutions de mon cas "sans ma présence" devant le comité médical avis défavorable pour la demande congé longue maladie, je désire savoir si je peut ? Il aura le droit d’accès au rapport et au résultat de l’expertise. Un salarié doit passer une visite médicale en cas d'arrêt maladie d'au moins 30 jours, de maladie professionnelle ou suite à un congé maternité

Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire comme aide-soignant CS.Je suis en arrêt de travail depuis 6 mois. Note sous arrêt : Cass.
Si l’assuré n’est pas d’accord avec les conclusions de l’expertise, il peut demander une contre-expertise. Arrêt maladie ; Indemnités journalières du congé maternité ... Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle ... Pour contester une décision d'ordre médical, vous devez tout d'abord demander une expertise médicale auprès de votre caisse d'assurance maladie. Expertise pour commissions de réformes ou simples, mandatez AXMEDICA pour une expertise médicale pour contrôle d'arrêt maladie. 2016, CPAM du Haut-Rhin c/ Mme X, n°14-13.805, Publié au bulletin, Réalisée par Louise PARASIE, étudiante en Master 2 Droit de la protection sociale louise.parasie@etu.univ-lille2.fr Mots clés : service du contrôle médical, avis, … Continuer la lecture →

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