L’indemnité de rupture ne doit pas être inférieure aux indemnités de licenciement auxquelles vous auriez pu prétendre dans un PSE classique. Dans les cas où l’indemnité est versée par une caisse de … « Ces indemnités, calculées sur la base du salaire brut, sont le plus souvent versées en fonction de l’ancienneté. Décompte et calcul : Le montant de l’indemnité de départ volontaire est égal à une fraction de 1/12 ème de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de la demande de mutation (attention à la situation N-1, notamment si temps partiel). Cette indemnité est soumise aux cotisations de Sécurité sociale ainsi qu’à la CSG-CRDS. la base de calcul de ces deux indemnités est le salaire soumi à cotisation. L’indemnité compensatrice de congés payés est due au salarié, dans l’hypothèse où il a démissionné avant d’avoir pu bénéficier de la totalité de ses congés. L'indemnité de départ volontaire au MTES se met à la norme Fonction Publique (cf l'arrêté du 17 avril 2019).. Merci. Or ces indemnités ne sont pas cotisables, elles ne sont pas cosidérées comme salaire. Je voudrais savoir si l'indemnité de départ volontaire à la retraite entre dans la base de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés et vice-versa.

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