Il n’existe pas de bulletin papier correspondant. Il concerne les transcriptions de décès dans la commune de domicile. Dans le module transcription de décès sont décrites les seules informations nécessaires à l’Insee pour le suivi de la séquence des numéros d’actes dans les registres des communes. Il sera rétabli dans les meilleurs délais. Téléchargez le formulaire qui avise l'Instittut National de la Statistiques et de l'Etude Econonmique lors d'un décès. Le nombre de décès enregistré par la certification électronique et présenté en première page du bulletin, correspond aux données de la semaine S-1, contrairement aux données Insee (semaine S-2). Le site est en cours de maintenance. Cet avis 7 bis est transmis à l'INSEE (sans les causes médicales de décès, afin de constituer le fichier individuel … , L'avis 7 bis (nominatif). Ce médecin de la Ddass envoie ensuite ce bulletin de décès (avec le certificat correspondant) au CépiDc [1] de l'Inserm. 1.2.Objet. Son contenu est conforme aux modèles d'actes de décès décrits dans l’Instruction générale relative à l’état civil (IGREC) et au bulletin papier (Bulletin n° 7bis). Nous nous excusons pour le désagrément encouru ; merci de votre compréhension. Lorsque la transmission se fait sous forme papier, il faut ajouter un délai supplémentaire d’envoi postal et de saisie par les services de l’Insee. Le module décès contient l’union des données de l'acte de décès et du bulletin de décès. Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine. Le nombre de décès totaux hors Bouches-du-Rhône enregistrés entre le 1er et 23 mars 2020 est ainsi révisé par rapport à la diffusion de la semaine dernière de + 2,4 %, révision liée à de nouvelles transmissions à l’Insee de décès concernant cette période. Formulaire 7bis avis de décès INSEE.

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