Alors popur vous répondre de manière générale: il n'est pas interdit de possèder un animal domestique dans l'appartement ou la maison que l'on loue sauf pour la France les chiens de la 1ère catégorie dit dangereux. En effet, les propriétaires ont le droit, sauf exception, de refuser les animaux dans le bail. Attention!

Bonjour!

Cependant, certains locataires ont eu gain de cause en citant leur propriétaire au Tribunal afin de déclarer cette clause comme illégale, sur base de l’ article 8 de la Convention des Droits de l’Homme . Crédits photo : 123RF - Jozef Polc Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d' Éric Roig , diplômé d'HEC Et lorsqu’ils sont acceptés, des conditions s’imposent.
Cependant, le propriétaire peut toujours interdire la détention d'un animal lorsque celui-ci est classé dans la catégorie des chiens d'attaque. La loi du 22 Mars 2012 prévoit qu’un propriétaire peut interdire purement et simplement l’introduction d’animaux de compagnie s’il loue son bien dans un cadre saisonnier (pour des vacances). L e locataire est libre d’accepter cette règle en signant le bail ou non. Un locataire a le droit de détenir un animal domestique chez lui mais, dans certains cas, le propriétaire peut le lui interdire.

Les animaux de compagnie font partie du foyer et suivent les locataires lorsqu’ils signent leur nouveau bail.

En principe le propriétaire peut interdire la présence d’animaux dans son bien. Je suis agent immobilier et donc connais bien les législations en ce qui concernant les baux et les animaux.

Il peut aussi déterminer une limite dans le nombre d’animaux qu’il autorise dans le bien loué.

Il peut être difficile de trouver un logement lorsque l’on possède un animal.



La présence d’animaux dans un logement ne peut être interdite par le contrat de location , à condition que l’animal n’appartienne pas à la catégorie des animaux dangereux ou …

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