Le Conseil fédéral. Administration fédérale des douanes. Décisions de classement - Dernière session du Comité du SH Les décisions de classement ainsi que les Modifications des Notes explicatives et du Recueil des Avis de classement - 64ème session du Comité du Système harmonisé en septembre 2019. Langues Non-Officielles. Pour comprendre et savoir naviguer dans les règles de classement, appliquer notre logigramme de classement tarifaire, suivre les modifications de classement décidées par l’UE en cours d’année, déposer des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) au mieux de vos intérêts. Mise à jour du 1.4.2020 (PDF, 124 kB, 23.03.2020) Nouveau : Modèle de formulaire de demande d'octroi de la décision anticipée(Classement tarifaire, origine, évaluation) Modèle de déclaration d'exportation temporaire pour véhicule à usage commercial utilisé en trafic routier international (exemplaire douane, exemplaire redevable, exemplaire import, exemplaire export)Modèle d'engagement d'importation

OMD - Avis de classement douanier (SH) L’OMD a publié sur son site internet les décisions de classement prises lors de la dernière session du... L'accès à la totalité de l'article (60 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité. Espagnol (COMALEP) Notes explicatives: #5 de décembre 2018 Avis de classement: #4 de décembre 2018. Elle a ainsi reçu, à l'occasion de la Journée Internationale des Douanes, pour les années 2012 et 2014 le "Certificat de Mérite" de l'Organisation Mondiale des Douanes "OMD" et, pour la même journée de l'année 2016, le "Trophée de Mérite" de la douane maro caine. Le Recueil des Avis de Classement contient une liste des décisions de classement les plus importantes et/ou difficiles prises par le Comité du Système harmonisé et adoptées par l'Organisation Mondiale des Douanes, et ce dans l'ordre des positions et sous-positions de la Nomenclature (Système harmonisé 2017). La technique de classement ou les règles générales d'interprétation du système harmonisé.

Notre formation : « le Classement Douanier, de la méthode !

Italien (Agence des Douanes Italiennes) Notes explicatives: Edition 2012 Avis de classement: - Russe (Administration des Douanes Russes) Formulaires. Il existe 6 règles générales d'interprétation du SH (RGI) Règle 1 : Les titres n'ont qu'une valeur indicative de classement. Le Conseil fédéral admin.ch. DA 98-218 - Avis de vente en douane Bulletins Officiels des Douanes Le bulletin officiel des douanes (BOD ) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane … Recueil des avis de classement Le présent recueil reprend,dans l'ordre des positions et sous-positions du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ,les avis de classement adoptés par le Conseil de coopération douanière. MANUEL SUR LE CLASSEMENT DANS LE SH ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES Rue du Marché 30, B-1210 Bruxelles Téléphone +32-2-209.92.11 Fax +32-2-209.94.92 AVIS "Circuit Vert" Liste des grandes catégories des produits, appareils et instruments médicaux, utilisés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du coronavirus (COVID-19).

Le classement est déterminé : d'après le libellé des positions et des notes de section ou de … Notes explicatives: #7 de décembre 2019 Avis de classement: #6 de décembre 2019. ChF: Chancellerie fédérale; ... Décisions de classement des marchandises du tarif des douanes - Tares. Dernières mises à jour.

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