Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires Les fonctionnaires territoriaux en position d’activité, qui sont dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie … Fonctionnaire en congé de longue maladie (CLM) Le fonctionnaire est placé en congé maladie de longue maladie (CLM) sur avis du conseil médical, lorsque sa maladie présente un caractère invalidant, nécessitant un traitement et des soins prolongés. Dès le début de l’arrêt maladie, vous devez établir l’attestation de salaire de votre salarié(e). Mon médecin m'a prescrit un arrêt maladie du mardi au vendredi inclus.

Congé de maladie fractionné.

Visiblement ta frustration vient du fait que le fonctionnaire soit à l'étranger. Arrêt maladie : quelles démarches pour l’employeur ? Maladie ou accident du travail dans la fonction publique : Pour un fonctionnaire, Pour un contractuel


Bonjour Je suis fonctionnaire état et travaille du lundi au vendredi. C'est un arrêt de travail délivré par un médecin et non des vacances. Pour vous soigner, le médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Vous avez 48 h pour transmettre l'avis d'arrêt maladie à votre caisse primaire d'assurance maladie et à votre employeur. Le nombre de jours de RTT ou de congés annuels imposés peut être diminué des arrêts de maladie qui se sont produits sur tout ou partie de cette même période. Textes de référence Arrêt maladie d’un fonctionnaire : congé de maladie ordinaire (CMO) Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir Il me semble que la finalité est la même à l'étranger ou en France, le médecin décide de l'aptitude du fonctionnaire à la reprise du travail.
Votre présence à votre domicile peut être contrôlée pendant toute la durée de l'arrêt de travail. Le fonctionnaire perçoit son plein traitement tant que pendant la période de référence d'un an précédant chaque jour d'arrêt maladie il n'a pas bénéficié de 3 mois (ou 90 jours) de congé de maladie à plein traitement.

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