Suite à un accord conclu par les organisations patronales et syndicales du spectacle le 28 avril 2016 et repris dans la réglementation suite au décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016, une nouvelle réglementation s'applique pour les intermittents du spectacle dont la fin de contrat intervient à depuis le 1er août 2016. Le double statut n’est donc pas envisageable dans la même profession. Gérez votre statut d'intermittent avec le logiciel MesCachets. 03 Mar 2008 - 17:26 #1. Le défaut de ces précisions entraîne la requalification du contrat intermittent en CDI à temps plein (Cass. entrepreneur et un artiste du spectacle est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas son activité dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des sociétés. Cumul intermittence et cdd régime général - forum Intermittence du Spectacle .

Ils bénéficient cependant de certaines spécificités quant au versement de leurs cotisations, qui peuvent avoir des conséquences sur leurs droits à la retraite. Intermittent du spectacle depuis 10 ans, j'envisage de créer ma propre structure en vue d'élaborer mes propres projets. Intermittent depuis 8 ans, je me suis vu proposer récemment un remplacement d'un mois à 35h dans un théâtre municipal, en temps que vacataire. Les artistes interprètes et les artistes du spectacle sont des salariés, au regard du droit du travail. Je souhaite toutefois continuer à bénéficier de ce régime en me versant une rémunération via cette nouvelle structure. 0 0. La forme et le contenu du contrat de travail Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée qui doit, obligatoirement, être écrit. Bonjour à tous, Voilà je me pose quelques questions. soc.18.06.08, n°0740123). La même dérogation est accordée aux entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail. Intermittent du spectacle et l'indemnisation du chômage. valyvan. Ils dépendent donc du régime général pour la retraite de base et de l'Arrco-Agirc pour la retraite complémentaire. Un intermittent du spectacle (IDS) est en France un artiste ou technicien professionnel qui travaille pour des entreprises du spectacle vivant, du cinéma, et de l'audiovisuel et qui bénéficie, suivant des critères de nombres d'heures travaillées, et après une cotisation supplémentaire appliquée uniquement à cette tranche socio-professionnelle, d'allocations chômages. Statut intermittent du spectacle : tout savoir sur le régime fixé par les annexes 8 et 10.

Le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises de spectacles dont l’activité est caractérisée par la succession – voire la simultanéité – des contrats de travail à durée déterminée, l’alternance de périodes travaillées et …

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