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Cette obligation remplace le certificat de bonne santé qui était auparavant exigé lors de cession onéreuse d’un chien.

l'achat d'un chiot de race est subordonné à la délivrance d'un certificat de naissance attestant de son inscription au LOF (Livre des Origines Français, répertoriant toutes les origines des chiens de race français).

L’article L.214-8 du Code rural a introduit l’obligation de présenter un certificat vétérinaire lors de cession d’un chien, depuis la fin de l’année 2008.

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