Contrairement à une idée reçue, les agents de la fonction publique, même titulaires, peuvent bien être licenciés. 2018.
Sont concernés les fonctionnaires, les stagiaires ainsi que les contractuels. Les agents qui travaillent dans la fonction publique (d’Etat, territoriale ou hospitalière) et qui sont engagés dans une procédure contre leur employeur doivent en principe porter leur litige devant le Tribunal administratif. Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d’un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour inaptitude. Auteur : DROUINEAU Thomas. Licenciement pour inaptitude physique – Fonctionnaires titulaires et stagiaires IRCANTEC Les fonctionnaires titulaires et stagiaires réalisant, au titre de l'ensemble des emplois à temps non complet occupés, moins de 28h de travail hebdomadaire, sont affiliés à l'IRCANTEC et non à la CNRACL. Cet arrêté n'a pas à être transmis aux services du contrôle de légalité. "Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé ou correspondant à son grade, et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions." Le licenciement d’un agent de la fonction publique entraîne son éviction définitive. Bien sûr, les règles encadrant leur licenciement … Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi à l'issue d'un arrêt de travail, en fonction des conséquences de votre maladie. La reconnaissance d’un droit à reclassement aux agents contractuels dans certaines circonstances Les conditions et la procédure du droit à reclassement Le décret du 3 novembre 2014 tire les conséquences de la reconnaissance par le juge d’un droit à reclassement en certaines circonstances. Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif. Le licenciement pour inaptitude physique prend la forme d'un arrêté individuel motivé qui doit être notifié à l'agent. Publié le : 26/04/2016 26 avril Avril 2016. Le licenciement pour inaptitude physique : la force de l'évidence.

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